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Emploi du feu, brûlage

Les dispositions générales applicables dans le département pour l'emploi du feu ont été redéfinies par arrêté préfectoral du 10 juin 2014. Trois périodes sont définies :
- une période rouge constituée d'une période fixe du 1 juillet au 30 septembre, et de périodes mobiles qui peuvent être édictées par arrêté préfectoral spécifique en fonction de conditions météorologiques exceptionnelles,
- une période orange du 1er février au 31 mars,
- une période verte qui couvre le reste de l'année.
Vous trouverez ci-joint une synthèse des principales dispositions concernant la réglementation de l'emploi du feu et du brûlage dans le département des Alpes-Maritimes : Tableau de synthèse sauvegarder le fichier - Arrêté Préfectoral 2014 sauvegarder le fichier
 

Complément concernant le brûlage des déchets verts : Dépliant relatif au brûlage des déchets verts sauvegarder le fichier

Débroussaillement obligatoire

  • Les dispositions générales applicables dans le département pour l'obligation de débroussaillement ont été redéfinies par arrêté préfectoral du 10 juin 2014 n° 2014-452 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département des Alpes-Maritimes sauvegarder le fichier 
  • En zone EBC , une dispense de déclaration de coupe peut être mise en œuvre dans le cadre de l'arrêté préfectoral n°2013-709 de dispense de déclaration de coupes en EBC pour répondre aux Obligations Légales de Débroussaillement sauvegarder le fichier
  • Qui ? Pourquoi ? Où ? Comment ? Vous trouverez également une synthèse relative aux obligations de débroussaillement en bas de page.

Qui ? Les propriétaires en zone boisée ou à moins de 200m d’un massif forestier, de landes, garrigues ou maquis, ont obligation de débroussailler et maintenir en état débroussaillé leur terrain

Pourquoi ? L’intensité d’un feu diminue sensiblement lorsqu’il atteint une zone débroussaillée, il est maîtrisé plus facilement. Les services de secours peuvent intervenir plus rapidement, plus efficacement, et avec un maximum de sécurité. En cas de passage du feu, les dégâts occasionnés seront sensiblement moins importants et les risques faibles pour les habitants confinés à l’intérieur.

Où ? En zone urbaine :obligation de débroussailler l’intégralité de la parcelle,supportant ou non un bâtiment. En zone non urbaine : obligation de débroussailler dans un rayon de 50mautour de l'habitation (hors prescription particulière supérieure définie par un PPRIF ou par un arrêté municipal), y compris si cette distance dépasse les limites de la propriété.

Comment ? Élimination des broussailles et des herbes au niveau du sol. Maintien des houppiers des arbres par la coupe ou l’élagage à moins de 3m des maisons. Élagage des branches basses des arbres sur la moitié de la hauteur pour les arbres de moins de 4m et sur 2m pour les arbres de plus de 4m. Élimination des arbustes sous les arbres. Maintien des haies à plus de 3m des constructions (pas plus de 2m de hauteur et d’épaisseur). Élimination des végétaux coupés dans le respect de la réglementation en vigueur.

Synthèse relative aux obligations de débroussaillement : Plaquette OLD sauvegarder le fichier