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Inscriptions sur les Listes Electorales  ______________________

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Pour plus d'information, consultez le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/elections

 

Dépôts de dossiers de procédures d'urbanisme __________________permisdeconstruire

Les dossiers de procédures d'urbanisme (demandes  préalables de travaux, permis de construire...) sont à déposer en mairie pour enregistrement et transmission aux services compétents de la DDTM (Direction Départemental des Territoires et de la Mer) en 4 exemplaires, et à la Direction Départemental de l’Architecture – Architectes des Bâtiments de France si vos travaux se situent dans les 500 mètres de la Chapelle Ste Claire classée aux monuments historiques en 2 exemplaires.

Les photocopies effectuées en mairie donnent lieu à facturation.

Toutes les informations utiles et formulaires cliquer ici

  • Etablissement de l'état des risques et pollutions _________________

Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL).

La parution au journal officiel de l'arrêté du 13 juillet 2018 (modifiant celui du 13 octobre 2005)  portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques et pollutions. Cet arrêté est entré en vigueur le 03 août 2018.
 
Il existe en effet une double obligation pour le  vendeur/bailleur de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) : informer les acquéreurs/locataires, d’une part sur la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ou d'un plan de prévention des risques, d’autre part, de toute indemnisation de sinistre consécutive à une catastrophe naturelle ou technologique reconnue comme telle. Dans ce cadre, le document joint est à fournir par le vendeur ou le bailleur (pour les annexer à toute étape du contrat de vente ou de location).

Le formulaire et la notice sont disponibles en mairie pour aider les vendeurs/bailleurs ou à télécharger ici : formulaire - notice

Les modifications apportées dans ce nouveau formulaire concerne l'information sur le radon.

Ces documents sont également disponibles sur le site de la préfecture à l'adresse suivante : lien

Coordonnées Mairie

Mairie de Venanson
1 Place du Lavoir

06450 VENANSON

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h
Tél: 04.93.03.23.05
Fax: 04.93.03.21.33
courriel : mairie@venanson.fr

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