Coordonnées Mairie

Mairie de Venanson
1 Place du Lavoir
06450 VENANSON 

Téléphone : 04 93 03 23 05
Télécopie : 04 93 03 21 33
Courriel : accueil@venanson.fr 

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Démarches administratives

  • Etablissement de l'état des risques et pollutions _________________

Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL).

La parution au journal officiel de l'arrêté du 13 juillet 2018 (modifiant celui du 13 octobre 2005)  portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques et pollutions. Cet arrêté est entré en vigueur le 03 août 2018.
 
Il existe en effet une double obligation pour le  vendeur/bailleur de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) : informer les acquéreurs/locataires, d’une part sur la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ou d'un plan de prévention des risques, d’autre part, de toute indemnisation de sinistre consécutive à une catastrophe naturelle ou technologique reconnue comme telle. Dans ce cadre, le document joint est à fournir par le vendeur ou le bailleur (pour les annexer à toute étape du contrat de vente ou de location).

Le formulaire et la notice sont disponibles en mairie pour aider les vendeurs/bailleurs ou à télécharger ici : formulaire - notice

Les modifications apportées dans ce nouveau formulaire concerne l'information sur le radon.

Ces documents sont également disponibles sur le site de la préfecture à l'adresse suivante : lien

 

Inscriptions sur les Listes Electorales  ______________________

Infographie Inscription listes electorales 2020 Etes vous bien inscrit

Infographie Inscription listes electorales 2020 Comment sinscrire

Infographie Inscription listes electorales 2020 Dates cles

Infographie Inscription listes electorales 2020 Je minscris

Infographie Inscription listes electorales 2020 Point numerique

Infographie Inscription listes electorales 2020 Citoyens UE

Infographie Inscription listes electorales 2020 Handicap

Infographie Inscription listes electorales 2020 REU

Infographie Inscription listes electorales 2020 Pieces justificatives

Infographie Inscription listes electorales 2020 Vote par procuration

Infographie Inscription listes electorales 2020 Erreur etat civil

Pour plus d'information, consultez le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/elections

 

Déclarez vos ruches ______________________________________

Déclaration en ligne : cliquer ici

La déclaration de ruches : du 1er septembre au 31 décembreruches2017

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part[1]. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration de ruches :

La déclaration de ruches est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre en ligne. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier en ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont plus recevables.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

 [1] Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

Conformément à l'article R 5211-41 du code général des collectivités territoriales, le public doit être informé de la mise à disposition du recueil au siège de Nice Côte d'Azur et sur le site internet de la Métropole. Voici donc le lien où vous pourrez consulter celui-ci :  08-2017-1

Saisir une administration par voie électronique (SVE) :

Un nouveau droit pour les usagers des services de l'État. A compter du 1er janvier 2017, tout usager peut saisir l'administration par voie électronique via le questionnaire en lien