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La déclaration de ruches 2017 : du 1er septembre au 31 décembre 2017

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part[1]. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration de ruches 2017:

La déclaration de ruches 2017 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2017 en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2017, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2017 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

 

[1] Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

 

 

Conformément à l'article R 5211-41 du code général des collectivités territoriales, le public doit être informé de la mise à disposition du recueil au siège de Nice Côte d'Azur et sur le site internet de la Métropole. Voici donc le lien où vous pourrez consulter celui-ci :

 08-2017-1


 

Démarches par voie électronique

saisineelectronique

  • Saisir une administration par voie électronique (SVE) :
    un nouveau droit pour les usagers des services de l'État
    A compter du 1er janvier 2017, 

    tout usager peut saisir l'administration par voie électronique via le questionnaire en lien ci-dessous.

 

https://demarches-sve.demarches.sictiam.fr/nous-contacter/saisine-par-voie-electronique/

 

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Démarches administratives devant être effectuées en mairie

  

  • Dépôts de dossiers de procédures d’urbanisme
    (demandes  préalables de travaux, demandes de permis de construire...) 

    permisdeconstruire

 Les dossiers de ces démarches administratives sont à déposer en mairie pour enregistrement et transmission aux services compétents  :

  • départemental des Territoires et de la Mer en 4 exemplaires
  • départemental de l’Architecture – Architectes des Bâtiments de France si vos travaux se situent dans les 500 mètres de la Chapelle Ste Claire classée aux monuments historiques en 2 exemplaires.

Suivant le cas vous devez donc produire 5 exemplaires lors du dépôt de votre dossier en mairie (4 DDTM, 1 mairie) ou 7 exemplaires (4 DDTM, 2 ABF, 1 mairie).

Les photocopies effectuées en mairie donnent lieu à facturation.

Toutes les informations utiles et formulaires en ligne ici
Les formulaires cerfa utiles peuvent être imprimés en mairie.



  • CNI (Carte Nationale d'Identité). ATTENTION A COMPTER DU 1ER MARS les demandes de CNI devront s'effectuer à la maison du département de St Martin Vésubie

cni

Le dossier "cerfa n°12100*2" est à retirer en mairie et à compléter par le demandeur.
Suivant les situations un certains nombre de documents sont à fournir.
Toutes les informations utiles en suivant le lien CNI
Le dossier complet est transmis en Préfecture par la mairie qui vous contacte lorsque votre CNI est disponible.
ATTENTION ! Anticipez votre demande car suivant les périodes les délais peuvent être de plusieurs semaines !

  • Livret de famille

livretdefamille

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
La demande doit être faite auprès de la mairie de résidence du demandeur qui doit justifier sa demande et produire un certain nombre de pièces.
Toutes les informations utiles en suivant le lien Livret de Famille

  • Resencement citoyen obligatoire

recensement

Dès l'âge de 16 ans vous devez vous faire recenser.
Ce document vous est demandé pour toute inscription aux examens et/ou concours scolaires.
Toutes les informations en suivant le lien.

 

Démarches administratives et services de la Maison du Département de St Martin Vésubie

maisondept06

 

Coordonnées Mairie

Mairie de Venanson

1 Place du Lavoir

06450 VENANSON

Ouvert du lundi au vendredi
de 9h à 12h
Tél: 04.93.03.23.05
Fax: 04.93.03.21.33
courriel : mairie@venanson.fr

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