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Réservation du gîte communal
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Météo

 

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Etablissement de l'état des risques et pollutions _________________

Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL).

La parution au journal officiel de l'arrêté du 13 juillet 2018 (modifiant celui du 13 octobre 2005)  portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques et pollutions. Cet arrêté est entré en vigueur le 03 août 2018.
 
Il existe en effet une double obligation pour le  vendeur/bailleur de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) : informer les acquéreurs/locataires, d’une part sur la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ou d'un plan de prévention des risques, d’autre part, de toute indemnisation de sinistre consécutive à une catastrophe naturelle ou technologique reconnue comme telle. Dans ce cadre, le document joint est à fournir par le vendeur ou le bailleur (pour les annexer à toute étape du contrat de vente ou de location).

Le formulaire et la notice sont disponibles en mairie pour aider les vendeurs/bailleurs ou à télécharger ici : formulaire - notice

Les modifications apportées dans ce nouveau formulaire concerne l'information sur le radon.

Ces documents sont également disponibles sur le site de la préfecture à l'adresse suivante : lien

Déclarez vos ruches ______________________________________

Déclaration en ligne : cliquer ici

La déclaration de ruches : du 1er septembre au 31 décembreruches2017

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part[1]. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration de ruches :

La déclaration de ruches est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre en ligne. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier en ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont plus recevables.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

 [1] Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

Conformément à l'article R 5211-41 du code général des collectivités territoriales, le public doit être informé de la mise à disposition du recueil au siège de Nice Côte d'Azur et sur le site internet de la Métropole. Voici donc le lien où vous pourrez consulter celui-ci :  08-2017-1

Saisir une administration par voie électronique (SVE) :

Un nouveau droit pour les usagers des services de l'État. A compter du 1er janvier 2017, tout usager peut saisir l'administration par voie électronique via le questionnaire en lien

 

Dépôts de dossiers de procédures d'urbanisme __________________permisdeconstruire

Les dossiers de procédures d'urbanisme (demandes  préalables de travaux, permis de construire...) sont à déposer en mairie pour enregistrement et transmission aux services compétents de la DDTM (Direction Départemental des Territoires et de la Mer) en 4 exemplaires, et à la Direction Départemental de l’Architecture – Architectes des Bâtiments de France si vos travaux se situent dans les 500 mètres de la Chapelle Ste Claire classée aux monuments historiques en 2 exemplaires.

Les photocopies effectuées en mairie donnent lieu à facturation.

Toutes les informations utiles et formulaires cliquer ici 

CNI (Carte Nationale d'Identité) ______________________________

Les demandes de CNI devront s'effectuer à la Maison du Département de St Martin Vésubie

cni

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Suivant les situations un certains nombre de documents sont à fournir.

Toutes les informations utiles en suivant le lien CNI

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Accéder au service en ligne

ATTENTION ! Anticipez votre demande car suivant les périodes les délais peuvent être de plusieurs semaines !

Livret de famille __________________________________________

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. La demande doit être faite auprès de la mairie de résidence du demandeur qui doit justifier sa demande et produire un certain nombre de pièces.

Toutes les informations utiles en suivant le lien.

Recensement citoyen _____________________________________

recensement

Dès l'âge de 16 ans vous devez vous faire recenser. Ce document vous est demandé pour toute inscription aux examens et/ou concours scolaires.

Toutes les informations en suivant le lien.

 

 

 

Inscription Liste électorale  _________________________________

Demande d'inscription sur les listes électorales, formulaire en ligne

 

Démarches administratives et services de la Maison du Département de St Martin Vésubie

maisondept06

 

Coordonnées Mairie

Mairie de Venanson
1 Place du Lavoir

06450 VENANSON

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h
Tél: 04.93.03.23.05
Fax: 04.93.03.21.33
courriel : mairie@venanson.fr

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