La Commune de Venanson ne dispose pas de réglementation municipale à ce sujet. Les mesures applicables en la matière sont donc celles définies par l’arrêté préfectoral n°2014-453 du 10 juin 2014 réglementant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies.
LE BRÛLAGE À L’AIR LIBRE INTERDIT
L’arrêté préfectoral n°2014-453 du 10 juin 2014 interdit dans les Alpes-Maritimes le brûlage à l'air libre des déchets ménagers, dont les déchets verts. Au-delà des nuisances pour le voisinage à travers les fumées et les odeurs qu’il dégage, le brûlage à l’air libre est néfaste à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes.
Le principe d’interdiction
Dès lors que les déchets verts peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers, le brûlage en est interdit en vertu de l'article 84 du règlement sanitaire départemental. Les entreprises d'espaces verts et paysagistes sont tenues d'éliminer leurs déchets verts par broyage sur place, par apport en déchetterie ou par valorisation directe, "ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage".
Abandonner le brûlage des déchets verts, c’est moins de pollution et une meilleure qualité de vie. En effet en Provence-Alpes-Côte d’Azur, les brûlages de déchets verts représentent jusqu’à 45 % des particules dans l’air.
Extrait de la circulaire ministérielle du 18/11/2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.
Pourquoi, n’a-t-on pas le droit de brûler ses déchets verts ?
De plus, cette pratique est interdite et peut coûter très cher ! Amende d’un montant de 450 €. Cette interdiction, pour les particuliers et les collectivités, figure dans le règlement sanitaire départemental et dans les mesures réglementaires des Plans de Protection de l’Atmosphère.
Qu’appelle-t-on déchets verts ?Ce sont les feuilles mortes, les tontes de gazons, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, les déchets d’entretien de massifs et autres déchets végétaux issus des parcs et jardins des particuliers et des collectivités.
Depuis longtemps ancrée dans nos habitudes, activité à première vue anodine, nous continuons de brûler des déchets verts à l’air libre.
Que faire de mes déchets verts ?
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le débroussaillage est indispensable (et obligatoire) et l’entretien du jardin produit des déchets. Qu’en faire ? Pour les déchets organiques, de tonte ou d’entretien, j’ai plusieurs solutions :
- le paillage avec broyat (branchages, gazons) : c’est la solution la plus simple et la moins coûteuse. Elle consiste à recouvrir le sol au pied de vos plantations avec les déchets verts (de préférence broyés), ce qui permet de le protéger et de le fertiliser durablement en même temps,
- le compostage individuel : il concerne pratiquement tous les déchets organiques. Cela permet ainsi de réduire les quantités de déchets à éliminer et de produire un amendement de qualité pour les sols cultivés
- la tonte mulching pour l’herbe broyée.
Pour les déchets plus encombrants ou non valorisables sur place, les solutions proposées par ma commune :
-
dépôt en déchetterie
Ils seront valorisés dans des conditions respectant l'environnement (plateforme de compostage).
Les dérogations possibles
Certains cas dérogatoires d'incinération existent (articles 6 et 7 de l’arrêté préfectoral n°2014-453) :
- Déchets issus du débroussaillement obligatoire (végétaux coupés venant uniquement des Obligations Légales de Débroussaillement définies par le Code forestier et l’arrêté préfectoral n° 2014-452, et qui s’appliquent aux propriétaires situés dans les « zones de danger » du Plan de Prévention du Risque d’Incendie de Forêt)
- Résidus de taille des oliviers, mimosas, et autres arbres fruitiers
- Déchets issus de la gestion forestière
SAUF PENDANT LA PÉRIODE ROUGE
(du 1er juillet au 30 septembre, ou plages mobiles)
SAUF PENDANT ÉPISODES DE POLLUTION
En cas d’incinération dérogatoire il n’est pas nécessaire de demander une autorisation, mais pensez à informer la gendarmerie au préalable.
Attention toute incinération dérogatoire doit impérativement respecter les conditions suivantes :
- Entre 10h et 15h30 uniquement
- Les végétaux doivent être secs et ne pas être mélangés avec des résidus de tonte ou d’entretien de jardin (qui constituent des déchets verts dont l’incinération est interdite)
- Le vent ne doit pas être supérieur à 20km/h (les branches des arbres ne sont pas agitées)
- Le foyer ne doit pas se trouver à l’aplomb des arbres
- Une prise d’arrosage ou une réserve d’eau d’au moins 200 litres doit être à proximité
- L’entassement des végétaux : maximum 1,5m de diamètre et 1m de hauteur
- Aucune végétation ne doit se trouver à moins de 5m du feu
- Le foyer doit rester sous surveillance constante et noyé au plus tard à 15h30
- Le recouvrement par la terre est interdit
- Si plusieurs tas sont allumés, ils doivent être à 3m de distance l’un de l’autre et être cantonnés dans un rayon de 10 mètres.
La meilleure solution est d’éviter le brûlage (étant donné les effets néfastes pour la santé et la nuisance pour le voisinage) soit par apport en déchetterie, soit par broyage et paillage sur place (ainsi protégeant le sol et évitant des allers-retours à la déchetterie).
- Ne brûlons plus nos déchets verts à l'air libre
- Impact sur la qualité de l'air
- Circulaire ministérielle du 18/11/2011
- Alternatives au brûlage des déchets verts