Lien site de la Préfecture des Alpes Maritimes:
- Suite à sa signature par Monsieur le Préfet, en cliquant sur ce lien vous trouverez: l'arrêté préfectoral n°2025-101 relatif au brûlage à l’air libre des végétaux, aux actions de prévention contre les incendies de forêt et à l’emploi du feu dans le département des Alpes-Maritimes, publié au recueil des actes administratifs 115.2025.Il abroge et remplace l'arrêté n°2025-001 du 17 janvier 2025
Par rapport à ce dernier, des modifications ont été apportées :
- simplification des possibilités de brûlage des végétaux pour les exploitants agricoles (article 4.2.1) ;
- assouplissement d'une condition (bloquante) d'autorisation de brûlage des végétaux (articles 4.2.2.2 et 4.2.2.3) ;
- assouplissement des conditions d'usage des réchauds de randonnée (article 6), afin de compenser l'interdiction des feux de camp prévue par le Code forestier ;
- Nouvelles conditions pour le brûlage des végétaux à l'air libre:
- Débrousaillement obligatoire:
- Plan départementale de la protection de la forêt contre les incendies des A.M.:
- Brûlage des végétaux:
Pour votre information éventuelle et pour faire le lien avec l’incinération des déchets verts, l’Etat vient de nous transmettre le nouvel arrêté préfectoral n° 2025-001 du 17 janvier 2025 en attache, relatif au brûlage à l’air libre des végétaux.
Vous y trouverez de nouvelles restrictions rendant cette pratique de plus en plus difficile dans notre département, avec notamment :
- l’avancement de la période de vigilance renforcée d’un mois, fixée désormais du 1er juin au 30 septembre (sauf arrêté préfectoral modificatif pour situation climatique exceptionnelle avançant ou reculant cette période).
- l’interdiction de brûler les déchets verts en « zone urbaine » dans les communes des Alpes-Maritimes situées dans le secteur du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) présent ci-dessous, étant précisé que ce brûlage reste possible en zones mixtes (zones U/N) ou en zones agricoles, sous conditions.
- L’interdiction de broyer les végétaux sur place ou les évacuer par des véhicules carrossés, en raison soit de l’inaccessibilité de tout ou partie du terrain, soit de l’absence de lieu de traitement situé à moins de 15 km par la route du lieu de production des végétaux (déchetterie, plate-forme de compostage, point d’apport communal).
- L’autorisation de brûler à l’air libre des végétaux infestés par une épiphytie et des espèces végétales envahissantes, pouvant présenter un caractère d’urgence. En cas de contrôle, l’auteur du brûlage apportera tout élément pouvant attester de l’infestation (photographies, rapports, etc …)